Mention Légales

ÉDITEUR DU SITE

Le présent Site Internet est édité par la Société LACELIER FRANCE

La Société LACELIER FRANCE est une Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 10 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 388 634 883.

Siège Social : 4-6 rue Cesselin – 75011 PARIS – France

Téléphone : +33 (0) 1 44 93 44 00

Directeur de la publication : M. Alberto MORGANDO,

 

HÉBERGEMENT ET CRÉATION DU SITE 

HÉBERGEUR : 

Shopify

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Digitasty
128 rue de la Boétie
75008 Paris

 

CONNAISSANCE ET RESPECT DES CONDITIONS

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Il a vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est conforme, présente les caractéristiques techniques adéquates pour la navigation qu’il se propose de poursuivre, qu’elle ne contient aucun virus, ni malware de quelque nature que ce soit, susceptible de provoquer des dysfonctionnements et d’affecter l’intégrité du Site.

Enfin, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Mentions Légales, des Conditions Générales de Vente et d’utilisation du Site et s'engage à les respecter.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble des éléments le composant, tels que notamment le nom de domaine, toute marque, logo, logiciel, arborescence, base de données, charte graphique, dessin et modèle, illustration, animation, image, texte, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. 

 LACELIER FRANCE est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle afférents au Site ou pour certains dispose d’une licence lui permettant de les exploiter. Ces droits portent sur l’ensemble des éléments le composant, étant précisé que toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, extraction ou réutilisation, répétée ou systématique, y compris à des fins privées, de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit, constitue une contrefaçon.

La création de liens hypertextes vers le présent Site Internet ne peut être effectuée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de LACELIER FRANCE cette autorisation pouvant être révoquée librement et à tout moment. 

 

DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Sur ce Site, les internautes peuvent être amenés à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. 

Il est précisé que,  sous l’empire de la loi, n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par les lois 2004-801 du 6 août 2004 « relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés », dite « Informatique et Libertés », dans sa version antérieure, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site avait fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro n°1455470 ;

 Les traitements automatisés de données personnelles réalisés à partir du présent Site, et plus généralement, tous les traitements de cette nature éventuellement pratiqués par la société éditrice du Site, se conforment au régime actuellement en vigueur de la loi 2018-413 du 20 juin 2018, dite « Informatique et Libertés 3», transposant en droit français, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil « relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (dit « RGPD ») du 26 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018.

 Conformément aux lois et règlementations en vigueur vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits et garanties légales. Ces droits et garanties, ainsi que leurs modalités d’exercice, sont décrites de manière complète dans le texte circonstancié et dédié à ce sujet, auquel nous vous invitons à vous référer par un simple clic sur le lien hypertexte suivant : Politique de Confidentialité et de Protection des Données à caractère Personnel. 

 

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LITIGES 

Sous réserves des dispositions contraires du code de procédure civile, tout différend qui pourrait naître à l’occasion de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes et qui n’aurait pas été réglé à l’amiable par les parties aux présentes sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux de PARIS, nonobstant la pluralité de défendeurs, ou appel en garantie, et ce même pour les procédures d’urgence ou conservatoires notamment par voie de référé ou de requête, sauf disposition contraire ou accord exprès des parties. Il est précisé que les consommateurs résidant dans l’Union Européenne bénéficient des dispositions impératives du droit de la consommation de leur lieu de résidence.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, LACELIER FRANCE adhère au service de médiation du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs justice (CM2C) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue Saint-Jean - 75017 Paris.

Après une démarche préalable écrite au professionnel, le CM2C peut être saisi soit :

En outre, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 Mise à jour : le 31 Mai 2021